Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier




Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

NOR: ECED0816525A
Version consolidée au 19 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métallier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métallier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :

I. - L'arrêté du 21 octobre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3, Art. 3 bis



L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo