Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat




Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

NOR: ECEA0817123A
Version consolidée au 13 août 2020


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales en date du 21 décembre 2007,
Arrête :


La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.

La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports, et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.


L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2

    CODE INTITULÉ DES POSTES DE LA NAFA RÉV. 2
    01.62Z-P Maréchalerie.
    07.29Z-P Orpaillage.
    08.11Z-A Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise.
    08.11Z-B Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
    08.12Z-Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.
    08.91Z-Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
    08.92Z-Z Extraction de tourbe.
    08.93Z-Z Production de sel.
    08.99Z-Z Autres activités extractives nca.
    09.90Z-P Activités de soutien aux autres industries extractives.
    10.11Z-Z Transformation et conservation de la viande de boucherie.
    10.12Z-Z Transformation et conservation de la viande de volaille.
    10.13A-Z Préparation industrielle de produits à base de viande.
    10.13B-Z Charcuterie.
    10.20Z-Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
    10.31Z-Z Transformation et conservation de pommes de terre.
    10.32Z-Z Préparation de jus de fruits et légumes.
    10.39A-P Autre transformation et conservation de longue durée de légumes.
    10.39B-P Transformation et conservation de fruits.
    10.41A-Z Fabrication d'huiles et graisses brutes.
    10.41B-Z Fabrication d'huiles et graisses raffinées.
    10.42Z-Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.
    10.51A-Z Fabrication de lait liquide et de produits frais.
    10.51B-Z Fabrication de beurre.
    10.51C-Z Fabrication de fromage.
    10.51D-Z Fabrication d'autres produits laitiers.
    10.52Z-Z Fabrication de glaces et sorbets.
    10.61A-Z Meunerie.
    10.61B-Z Autres activités du travail des grains.
    10.62Z-Z Fabrication de produits amylacés.
    10.71A-A Fabrication industrielle de pain.
    10.71A-B Fabrication industrielle de pâtisserie fraîche.
    10.71C-A Boulangerie.
    10.71C-B Boulangerie-pâtisserie.
    10.71D-Z Pâtisserie.
    10.72Z-Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
    10.73Z-Z Fabrication de pâtes alimentaires.
    10.81Z-Z Fabrication de sucre.
    10.82Z-Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
    10.83Z-Z Transformation du thé et du café.
    10.84Z-Z Fabrication de condiments et assaisonnements.
    10.85Z-Z Fabrication de plats préparés.
    10.86Z-Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.
    10.89Z-Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca.
    10.91Z-Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
    10.92Z-Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
    11.01Z-Q Production d'eaux-de-vie naturelles.
    11.01Z-R Fabrication de spiritueux.
    11.02A-P Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.
    11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits.
    11.04Z-Z Production d'autres boissons fermentées non distillées.
    11.05Z-Z Fabrication de bière.
    11.06Z-Z Fabrication de malt.
    11.07A-Z Industrie des eaux de table.
    11.07B-Z Production de boissons rafraîchissantes.
    13.10Z-A Filature et préparation de la laine.
    13.10Z-B Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.
    13.10Z-C Préparation et filature d'autres fibres.
    13.20Z-A Tissage de l'industrie cotonnière.
    13.20Z-B Tissage de l'industrie lainière.
    13.20Z-C Tissage de soieries.
    13.20Z-D Tissage d'autres textiles.
    13.30Z-Z Ennoblissement textile.
    13.91Z-Z Fabrication d'étoffes à mailles.
    13.92Z-A Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement.
    13.92Z-B Fabrication de tapisserie à la main.
    13.92Z-C Fabrication de coussins et petits articles textiles divers.
    13.92Z-D Voilerie.
    13.92Z-E Fabrication d'articles de campement en textile.
    13.92Z-F Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile.
    13.93Z-Z Fabrication de tapis et moquettes.
    13.94Z-Z Fabrication de ficelles, cordes et filets.
    13.95Z-Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement.
    13.96Z-Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels.
    13.99Z-A Fabrication de feutres.
    13.99Z-B Fabrication de tulles, lacets et autres textiles nca.
    14.11Z-Z Fabrication de vêtements en cuir.
    14.12Z-Z Fabrication de vêtements de travail.
    14.13Z-A Modéliste-styliste.
    14.13Z-B Fabrication de vêtements féminins sur mesure.
    14.13Z-C Fabrication de vêtements masculins sur mesure.
    14.13Z-D Chemiserie sur mesure.
    14.13Z-E Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure.
    14.13Z-F Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets.
    14.13Z-G Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes.
    14.14Z-Z Fabrication de vêtements de dessous.
    14.19Z-A Fabrication de layette.
    14.19Z-B Fabrication de chapellerie.
    14.19Z-C Modiste.
    14.19Z-D Fabrication d'écharpes, cravates, foulards.
    14.19Z-E Fabrication d'autres vêtements et accessoires.
    14.19Z-F Fabrication d'accessoires en cuir.
    14.20Z-Z Fabrication d'articles en fourrure.
    14.31Z-Z Fabrication d'articles chaussants à mailles.
    14.39Z-A Fabrication de lainages à la main.
    14.39Z-B Fabrication de lainages à la machine.
    15.11Z-Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.
    15.12Z-A Fabrication d'articles de maroquinerie.
    15.12Z-B Gainerie.
    15.12Z-C Sellerie.
    15.12Z-D Bourrellerie.
    15.20Z-A Fabrication de sabots.
    15.20Z-B Fabrication de chaussures et de bottes.
    15.20Z-C Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure.
    16.10A-Q Sciage et rabotage du bois.
    16.10A-R Fabrication de parquets, moulures et baguettes.
    16.10B-Z Imprégnation du bois.
    16.21Z-Z Fabrication de placage et de panneaux de bois.
    16.22Z-Z Fabrication de parquets assemblés.
    16.23Z-Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
    16.24Z-A Fabrication de caisses et de palettes en bois.
    16.24Z-B Tonnellerie.
    16.29Z-A Fabrication d'objets divers en bois.
    16.29Z-B Vannerie, sparterie, travail de la paille.
    16.29Z-C Fabrication d'objets en liège.
    17.11Z-Z Fabrication de pâte à papier.
    17.12Z-Z Fabrication de papier et de carton.
    17.21A-Z Fabrication de carton ondulé.
    17.21B-Z Fabrication de cartonnages.
    17.21C-Z Fabrication d'emballages en papier.
    17.22Z-Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.
    17.23Z-Z Fabrication d'articles de papeterie.
    17.24Z-Z Fabrication de papiers peints.
    17.29Z-Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.
    18.12Z-A Imprimerie de labeur.
    18.12Z-B Sérigraphie de type imprimerie.
    18.13Z-A Travaux de préparation d'impression.
    18.13Z-B Graphisme-décoration.
    18.13Z-C Activités graphiques nca.
    18.14Z-Z Reliure et activités connexes.
    18.20Z-Z Reproduction d'enregistrements.
    19.10Z-P Production de brai et de coke de brai.
    19.20Z-P Agglomération de la tourbe.
    20.11Z-Z Fabrication de gaz industriels.
    20.12Z-Z Fabrication de colorants et de pigments.
    20.13A-Z Enrichissement et retraitement de matières nucléaires.
    20.13B-Z Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca.
    20.14Z-A Fabrication d'autres produits organiques de base.
    20.14Z-B Fabrication de produits de la distillation du bois.
    20.15Z-Z Fabrication de produits azotés et d'engrais.
    20.16Z-Z Fabrication de matières plastiques de base.
    20.17Z-Z Fabrication de caoutchouc synthétique.
    20.20Z-Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.
    20.30Z-Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.
    20.41Z-Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.
    20.42Z-Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
    20.51Z-Z Fabrication de produits explosifs.
    20.52Z-Z Fabrication de colles.
    20.53Z-Z Fabrication d'huiles essentielles.
    20.59Z-Z Fabrication d'autres produits chimiques nca.
    20.60Z-Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.
    21.10Z-P Fabrication d'édulcorants de synthèse.
    21.20Z-P Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements.
    22.11Z-Z Fabrication et rechapage de pneumatiques.
    22.19Z-Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc.
    22.21Z-Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
    22.22Z-Z Fabrication d'emballages en matières plastiques.
    22.23Z-Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
    22.29A-Z Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
    22.29B-Z Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.
    23.11Z-Z Fabrication de verre plat.
    23.12Z-Z Façonnage et transformation du verre plat.
    23.13Z-A Fabrication de verre creux ou autres verres.
    23.13Z-B Soufflage de verre.
    23.13Z-C Façonnage de verre et de cristal.
    23.14Z-Z Fabrication de fibres de verre.
    23.19Z-A Fabrication de vitraux.
    23.19Z-B Fabrication d'articles techniques en verre.
    23.20Z-Z Fabrication de produits réfractaires.
    23.31Z-Z Fabrication de carreaux en céramique.
    23.32Z-A Fabrication de briques.
    23.32Z-B Fabrication de tuiles.
    23.32Z-C Fabrication de produits divers en terre cuite.
    23.41Z-Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
    23.42Z-Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
    23.43Z-Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique.
    23.44Z-Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique.
    23.49Z-Z Fabrication d'autres produits céramiques.
    23.51Z-Z Fabrication de ciment.
    23.52Z-Z Fabrication de chaux et plâtre.
    23.61Z-Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
    23.62Z-Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
    23.63Z-Z Fabrication de béton prêt à l'emploi.
    23.64Z-Z Fabrication de mortiers et bétons secs.
    23.65Z-Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
    23.69Z-A Fabrication de cheminées décoratives.
    23.69Z-B Fabrication d'éléments décoratifs en béton ou en plâtre.
    23.70Z-Z Taille, façonnage et finissage de pierres.
    23.91Z-Z Fabrication de produits abrasifs.
    23.99Z-Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca.
    24.10Z-Z Sidérurgie.
    24.20Z-Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
    24.31Z-Z Etirage à froid de barres.
    24.32Z-Z Laminage à froid de feuillards.
    24.33Z-Z Profilage à froid par formage ou pliage.
    24.34Z-Z Tréfilage à froid.
    24.41Z-Z Production de métaux précieux.
    24.42Z-A Production d'aluminium.
    24.42Z-B Première transformation de l'aluminium.
    24.43Z-Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain.
    24.44Z-Z Métallurgie du cuivre.
    24.45Z-Z Métallurgie des autres métaux non ferreux.
    24.46Z-Z Elaboration et transformation de matières nucléaires.
    24.51Z-Z Fonderie de fonte.
    24.52Z-Z Fonderie d'acier.
    24.53Z-Z Fonderie de métaux légers.
    24.54Z-Z Fonderie d'autres métaux non ferreux.
    25.11Z-Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
    25.12Z-Z Fabrication de portes et fenêtres en métal.
    25.21Z-Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
    25.29Z-Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
    25.30Z-A Fabrication de générateurs de vapeur.
    25.30Z-B Chaudronnerie nucléaire.
    25.40Z-Z Fabrication d'armes et de munitions.
    25.50A-Z Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.
    25.50B-Z Découpage, emboutissage.
    25.61Z-A Sérigraphie de type marquage.
    25.61Z-B Traitement et revêtement des métaux.
    25.62A-Z Décolletage.
    25.62B-Z Mécanique industrielle.
    25.71Z-Z Fabrication de coutellerie.
    25.72Z-Z Fabrication de serrures et de ferrures.
    25.73A-Z Fabrication de moules et modèles.
    25.73B-A Fabrication d'outillage à main.
    25.73B-B Fabrication d'outillage mécanique.
    25.91Z-Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
    25.92Z-Z Fabrication d'emballages métalliques légers.
    25.93Z-A Fabrication d'articles en fils métalliques et de chaînes.
    25.93Z-B Fabrication de ressorts.
    25.94Z-Z Fabrication de vis et de boulons.
    25.99A-A Dinanderie.
    25.99A-B Autres fabrications d'articles de ménage.
    25.99B-A Fabrication de petits articles métalliques.
    25.99B-B Fabrication de coffres-forts.
    25.99B-C Fabrication d'autres articles métalliques nca.
    26.11Z-A Fabrication de composants électroniques (hors capteurs solaires).
    26.11Z-B Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques.
    26.12Z-Z Fabrication de cartes électroniques assemblées.
    26.20Z-Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    26.30Z-Z Fabrication d'équipements de communication.
    26.40Z-Z Fabrication de produits électroniques grand public.
    26.51A-Z Fabrication d'équipements d'aide à la navigation.
    26.51B-Z Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.
    26.52Z-Z Horlogerie.
    26.60Z-Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
    26.70Z-A Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques.
    26.70Z-B Fabrication d'instruments d'optique.
    26.80Z-Z Fabrication de supports magnétiques et optiques.
    27.11Z-A Fabrication de moteurs électriques.
    27.11Z-B Fabrication de transformateurs électriques.
    27.11Z-C Fabrication de groupes électrogènes.
    27.12Z-Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
    27.20Z-Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
    27.31Z-Z Fabrication de câbles de fibres optiques.
    27.32Z-Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques.
    27.33Z-Z Fabrication de matériel d'installation électrique.
    27.40Z-A Fabrication de lampes.
    27.40Z-B Fabrication de luminaires.
    27.40Z-C Fabrication d'abat-jour.
    27.40Z-D Fabrication d'autres appareils d'éclairage.
    27.51Z-Z Fabrication d'appareils électroménagers.
    27.52Z-Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
    27.90Z-Z Fabrication d'autres matériels électriques.
    28.11Z-A Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avion et de véhicules.
    28.11Z-B Fabrication de turbines éoliennes.
    28.12Z-Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
    28.13Z-A Fabrication de pompes.
    28.13Z-B Fabrication de compresseurs.
    28.14Z-Z Fabrication d'autres articles de robinetterie.
    28.15Z-Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
    28.21Z-A Fabrication de fours et brûleurs non solaires.
    28.21Z-B Fabrication de chauffages solaires.
    28.22Z-A Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.
    28.22Z-B Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
    28.23Z-Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).
    28.24Z-Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé.
    28.25Z-A Fabrication de capteur solaire à effet de serre.
    28.25Z-B Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle.
    28.25Z-C Fabrication d'équipements aérauliques.
    28.29A-A Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement.
    28.29A-B Fabrication d'appareils de pesage.
    28.29B-Z Fabrication d'autres machines d'usage général.
    28.30Z-Z Fabrication de machines agricoles et forestières.
    28.41Z-Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux.
    28.49Z-Z Fabrication d'autres machines-outils.
    28.91Z-Z Fabrication de machines pour la métallurgie.
    28.92Z-A Fabrication de matériels de mines pour l'extraction.
    28.92Z-B Fabrication de matériels de travaux publics.
    28.93Z-Z Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire.
    28.94Z-Z Fabrication de machines pour les industries textiles.
    28.95Z-Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
    28.96Z-Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
    28.99A-Z Fabrication de machines d'imprimerie.
    28.99B-Z Fabrication d'autres machines spécialisées.
    29.10Z-A Construction de voiturettes.
    29.10Z-B Construction d'autres véhicules automobiles.
    29.20Z-A Fabrication de carrosseries.
    29.20Z-B Aménagement de véhicules.
    29.20Z-C Fabrication de remorques et de semi-remorques.
    29.31Z-Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles.
    29.32Z-Z Fabrication d'autres équipements automobiles.
    30.11Z-A Construction de navires.
    30.11Z-B Transformation et équipement des navires.
    30.12Z-Z Construction de bateaux de plaisance.
    30.20Z-Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
    30.30Z-A Construction de moteurs pour aéronefs.
    30.30Z-B Construction de cellules d'aéronefs.
    30.30Z-C Construction de lanceurs et engins spatiaux.
    30.40Z-Z Construction de véhicules militaires de combat.
    30.91Z-A Construction de motocycles.
    30.91Z-B Fabrication d'équipements pour motocycles.
    30.92Z-A Construction de bicyclettes.
    30.92Z-B Fabrication d'équipements pour bicyclettes.
    30.92Z-C Fabrication de véhicules pour invalides et enfants.
    30.99Z-Z Fabrication d'autres équipements de transport nca.
    31.01Z-Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin.
    31.02Z-Z Fabrication de meubles de cuisine.
    31.03Z-Z Fabrication de matelas.
    31.09A-Z Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur.
    31.09B-A Fabrication et finissage de meubles divers.
    31.09B-B Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur.
    31.09B-C Fabrication de meubles en rotin.
    32.11Z-Z Frappe de monnaie.
    32.12Z-Z Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie.
    32.13Z-Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
    32.20Z-A Lutherie.
    32.20Z-B Facteur d'orgues.
    32.20Z-C Fabrication d'autres instruments de musique.
    32.30Z-Z Fabrication d'articles de sport.
    32.40Z-Z Fabrication de jeux et jouets.
    32.50A-A Fabrication de prothèses dentaires.
    32.50A-B Fabrication de prothèses et orthèses podales.
    32.50A-C Fabrication de prothèses et orthèses diverses.
    32.50A-D Fabrication d'équipements médico-chirurgicaux.
    32.50B-P Fabrication de lunettes de protection.
    32.91Z-Z Fabrication d'articles de brosserie.
    32.99Z-A Fabrication de bougies.
    32.99Z-B Fabrication d'accessoires du vêtements.
    32.99Z-C Fabrication d'articles de Paris, d'arts ou religieux.
    32.99Z-D Fabrication d'articles de fumeurs.
    32.99Z-E Taxidermie.
    32.99Z-F Fabrication d'équipements de protection et de sécurité.
    32.99Z-G Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs.
    33.11Z-Z Réparation d'ouvrages en métaux.
    33.12Z-A Réparation de matériel agricole.
    33.12Z-B Réparation d'autres machines.
    33.13Z-Z Réparation de matériels électroniques et optiques.
    33.14Z-Z Réparation d'équipements électriques.
    33.15Z-Z Réparation et maintenance navale.
    33.16Z-Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux.
    33.17Z-Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport.
    33.19Z-Z Réparation d'autres équipements.
    33.20A-Z Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
    33.20B-Z Installation de machines et équipements mécaniques.
    33.20C-Z Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels.
    33.20D-Z Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels.
    37.00Z-P Entretien de fosses septiques.
    38.12Z-P Collecte des déchets nucléaires.
    38.21Z-P Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée.
    38.22Z-P Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs.
    38.31Z-A Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques.
    38.31Z-B Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques.
    38.32Z-A Traitement de matières métalliques recyclables.
    38.32Z-B Traitement de matières non métalliques recyclables.
    39.00Z-P Désamiantage.
    41.20A-Z Construction de maisons individuelles.
    41.20B-A Construction de bâtiments.
    41.20B-B Réhabilitation de bâtiments.
    42.11Z-A Pose de signalisation routière verticale.
    42.11Z-B Aménagement de chaussées.
    42.12Z-Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines.
    42.13A-Z Construction d'ouvrages d'art.
    42.13B-Z Construction et entretien de tunnels.
    42.21Z-A Construction d'installations de réseaux pour fluides.
    42.21Z-B Forage des puits d'eau.
    42.22Z-A Construction de centrales électriques.
    42.22Z-B Construction de lignes électriques et de télécommunication.
    42.91Z-Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux.
    42.99Z-P Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers.
    43.11Z-Z Travaux de démolition.
    43.12A-Z Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
    43.12B-A Terrassements.
    43.12B-B Artificiers.
    43.13Z-Z Forages et sondages.
    43.21A-A Installation d'antennes.
    43.21A-B Installation électrique.
    43.21B-Z Travaux d'installation électrique sur la voie publique.
    43.22A-Z Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
    43.22B-A Installation et entretien de climatisation et chaufferie.
    43.22B-B Installation de chauffage individuel.
    43.22B-C Entretien de chaudières domestiques.
    43.29A-Z Travaux d'isolation.
    43.29B-A Installation d'ascenseurs.
    43.29B-B Montage de clôtures et de grilles.
    43.29B-C Installation de stores et bannes.
    43.29B-D Autres travaux d'installation divers.
    43.31Z-A Travaux de plâtrerie d'extérieur.
    43.31Z-B Travaux de plâtrerie d'intérieur.
    43.32A-A Menuiserie bois.
    43.32A-B Menuiserie PVC.
    43.32B-A Installation de serres et de vérandas.
    43.32B-B Métallerie, serrurerie.
    43.32C-Z Agencement de lieux de vente.
    43.33Z-Z Travaux de revêtement des sols et des murs.
    43.34Z-A Travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie.
    43.34Z-B Travaux de peinture extérieure.
    43.34Z-C Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie.
    43.34Z-D Travaux de peinture en lettres sur bâtiments.
    43.39Z-Z Autres travaux de finition.
    43.91A-Z Travaux de charpente.
    43.91B-Z Travaux de couverture par éléments.
    43.99A-Z Travaux d'étanchéification.
    43.99B-Z Travaux de montage de structures métalliques.
    43.99C-Z Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
    43.99D-A Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.
    43.99D-B Construction de cheminées et de fours industriels.
    43.99D-C Autres travaux spéciaux de construction.
    43.99E-Z Location avec opérateur de matériel de construction.
    45.20A-A Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant.
    45.20A-B Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique.
    45.20A-C Réparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie.
    45.20A-D Réparation automobile de véhicules automobiles légers : électricité, électronique.
    45.20B-A Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : entretien courant.
    45.20B-B Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : mécanique.
    45.20B-C Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : diesel.
    45.20B-D Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : carrosserie.
    45.20B-E Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : électricité, électronique.
    45.40Z-P Réparation de motocycles.
    47.22Z-A Boucherie.
    47.22Z-B Boucherie-charcuterie.
    47.22Z-C Boucherie chevaline.
    47.22Z-D Volailles, gibiers.
    47.22Z-E Triperie.
    47.23Z-P Préparation de poissons, crustacés et mollusques.
    47.29Z-P Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage
    47.76Z-P Commerce de détail de fleurs.
    47.81Z-Q Boucherie sur éventaires et marchés.
    47.81Z-R Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.
    47.81Z-S Boucherie chevaline sur éventaires et marchés.
    47.81Z-T Volailles, gibiers sur éventaires et marchés.
    47.81Z-U Triperie sur éventaires et marchés.
    47.81Z-V Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.
    47. 81Z-W Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés
    47.89Z-P Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés.
    49.32Z-A Taxis.
    49.32Z-B Location de voitures avec chauffeur.
    49.42Z-Z Services de déménagement.
    50.40Z-Z Transports fluviaux de fret
    52.21Z-P Assistance et remorquage de véhicules automobiles.
    56.10A-P Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place
    56.10C-Q Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.
    56.10C-R Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non.
    58.19Z-P Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.
    71.20A-Z Contrôle technique automobile.
    73.11Z-P Pose d'affiches.
    74.10Z-P Conception de modèles pour étalages et décoration.
    74.20Z-Q Studio de photographie.
    74.20Z-R Portrait, reportage.
    74.20Z-S Photographie industrielle et publicitaire.
    74.20Z-T Laboratoires techniques de développement et de tirage.
    80.20Z-P Activité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées.
    81.21Z-Z Nettoyage courant des bâtiments.
    81.22Z-Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
    81.29A-Z Désinfection, désinsectisation, dératisation.
    81.29B-P Autres services de nettoyage.
    82.11Z-P Services administratifs divers.
    82.19Z-P Travaux à façon divers.
    82.92Z-Z Activités de conditionnement.
    86.90A-Z Ambulances.
    90.01Z-P Spectacles de marionnettes.
    90.03A-P Restauration d'objets d'art.
    95.11Z-Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
    95.12Z-Z Réparation d'équipements de communication.
    95.21Z-Z Réparation de produits électroniques grand public.
    95.22Z-A Réparation de tondeuses à gazon.
    95.22Z-B Réparation d'appareils électroménagers.
    95.23Z-Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
    95.24Z-Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer.
    95.25Z-Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
    95.29Z-A Aiguisage de coutellerie.
    95.29Z-B Réparation de cycles.
    95.29Z-C Atelier de retouches.
    95.29Z-D Réparation d'articles de sport et de campement.
    95.29Z-E Accordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique.
    95.29Z-F Réparation non classées ailleurs.
    96.01A-Z Blanchisserie-teinturerie de gros.
    96.01B-Q Laveries, blanchisserie et teintureries de détail.
    96.01B-R Pressings.
    96.02A-A Coiffure en salon.
    96.02A-B Coiffure hors salon.
    96.02B-A Soins de beauté en salon.
    96.02B-B Soins de beauté hors salon.
    96.03Z-P Embaumement, soins mortuaires.
    96-09Z-P Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.


Fait à Paris, le 10 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national

de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Le directeur du commerce,

de l'artisanat, des services

et des professions libérales,

J.-C. Martin