Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0169 du 22 juillet 2008
texte n° 73



Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0817364A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 10 juillet 2008, Mme Claire Legras, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er septembre 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Laurent Vallée, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.