Arrêté du 10 juillet 2008 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0169 du 22 juillet 2008
texte n° 71



Arrêté du 10 juillet 2008 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0817366A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2008, il est mis fin à compter du 30 septembre 2008 aux fonctions de commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Yann Aguila, conseiller d'Etat.