Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »




Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SJSF0817157A
Version consolidée au 18 septembre 2019


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


Il est créé une mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Le titulaire du diplôme mentionné à l'article 1er accompagne le développement de projets de développement sportif comportant une dimension technique, managériale et stratégique. Il détient les compétences techniques et pédagogiques pour l'encadrement des différentes formes de pratique de l'activité voile à moins de 200 milles nautiques d'un abri et des compétences managériales pour l'encadrement des différents acteurs de la structure. Il a la connaissance de l'environnement institutionnel et réglementaire, des politiques fédérales et territoriales en matière de développement économique, sportif, social et environnemental.

L'activité voile et son organisation s'inscrivent dans des structures aux statuts variés, en prise sur les politiques territoriales et fédérales et sont fortement liées aux modalités des pratiques sportives et touristiques du territoire.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la voile, à moins de 200 milles nautiques d'un abri, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

– coordonner la mise en œuvre d'un projet sportif de développement économique, social et environnemental ;

– coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;

– piloter un projet de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

– développer et encadrer des activités à finalités sportives et éducatives ;

– conduire des actions de formation et de tutorat auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

1. Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;

2. Etre titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ;

3. Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

– “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou “ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;

– “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;

– “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;

– “ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;

– “ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité.

4. Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;

5. Justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

6. Justifier d'une expérience d'enseignement en autonomie d'au moins deux années, sur au moins deux des familles de supports suivantes : dériveur-catamaran, planche à voile, voilier en équipage ;

7. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support principal du candidat, équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de la Fédération française de voile ;

8. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support secondaire du candidat, équivalent au niveau technique 4 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de Fédération la française de voile.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

– du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;

– des attestations d'expérience, de niveaux techniques et de participation aux six épreuves de compétition, délivrées par le directeur technique national de la voile.

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 3 :

– le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– le titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” et du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ;

– le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option voile.

Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile sur le support principal du candidat, le titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile.

Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau 4 de la Fédération française de voile sur le support secondaire du candidat, le titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile.

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface et de l'attestation “ PSC1 ” ou équivalent, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation. Elles sont les suivantes :

– être capable de comprendre les différentes techniques déclinées en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

– être capable d'expliciter les différentes techniques en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

– être capable de démontrer la maîtrise technique en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri.

La vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est conduite par l'organisme de formation sur les modalités suivantes :

Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :

Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …)

Evaluation n° 2 : évaluation de la compétence à :

– reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;

– évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;

– savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.

Evaluation orale d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :

– présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

– connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

– réaliser un bilan vital ;

– intervenir face à une victime :

– consciente ;

– inconsciente ;

– qui respire ou non ;

– qui saigne abondamment ;

– qui s'étouffe ;

– qui s'est brulée gravement ;

– qui a un traumatisme du crâne ;

-qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

– qui a subi une noyade ;

– qui est en hypothermie ;

– qui subit une déshydratation.

Est dispensé de ces exigences préalables le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

Est dispensé de l'évaluation n° 2, le candidat le titulaire du premier secours mer en cours de validité .

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ” mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.

Obtient de droit l'unité capitalisable 1, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

–brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

justifiant d'une expérience d'au moins cinq années en responsabilité dans le domaine de la gestion de structure nautique, attestée par le directeur technique national de la voile et couvrant les domaines suivants :

– diagnostic stratégique et plan d'actions ;

– élaboration d'un budget prévisionnel, d'un plan d'investissement, et d'un plan marketing

– stratégie de communication et de commercialisation ;

– processus de décisions et d'organisation d'une structure nautique ;

– droit social et convention collective nationale du sport ;

– cadre législatif, règlementaire et juridique de la gestion de structure nautique ;

– analyse des documents comptables : compte de résultat, bilan, ratios économiques, capacité d'autofinancement, valeur ajoutée, fond de roulement, besoin en fond de roulement, seuil de rentabilité, coût de revient.

Obtient de droit l'unité capitalisable 2, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

justifiant d'une expérience d'au moins cinq années en responsabilité dans le domaine de la gestion de structure nautique, attestée par le directeur technique de la voile et couvrant les domaines suivants :

– pilotage d'un dispositif de surveillance et d'intervention ;

– actualisation des compétences dans le domaine de la sécurité et amélioration des dispositifs de surveillance et d'intervention ;

– animation d'un projet et conduite de réunions ;

– réalisation de reportings performants ;

– planification du travail dans le respect des règles sociales ;

– management des équipes, (de permanents et de saisonniers) ;

– pilotage des tableaux de bord de suivi budgétaire et d'actions ;

– méthodes d'enquêtes marketing, outils d'actions commerciales et de communication.

Obtient de droit l'unité capitalisable 3 le titulaire :


– du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité ;

– du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité ;

– du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ voile ” ou d'une mention plurivalente composée de l'un des supports technique du groupe D suivants : “ multicoques et dériveurs ”, “ planche à voile ” ou “ croisière côtière ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” en cours de validité et du diplôme “ entraîneur FFVoile ”, délivrés par Fédération française de voile ;

– du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité.

Obtient de droit l'unité capitalisable 4, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention “ monovalente voile ou plurivalente avec support voile ” ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ”.

Est dispensé de l'étude de cas figurant au point a de l'annexe du présent arrêté, le titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivant :

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

– diplôme “ entraîneur FFVoile ”, délivré par Fédération française de voile ;

– qualification “ formateur national ” délivrée par Fédération française de voile, en cours de validité.

Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”

Epreuve certificative de l'UC 3 :

Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), la situation d'évaluation certificative se décompose comme suit :

a) D'une étude de cas tirée au sort par le (la) candidat (e) présentant de manière écrite ou en vidéo une action de formation ou d'entraînement en voile. A l'issue d'un temps d'une heure consacrée à l'étude du cas, le (la) candidat (e) présente pendant quinze minutes maximum son analyse de la situation et formule des propositions de nature à améliorer la prestation du formateur ou de l'entraîneur étudié.

b) Un entretien de trente minutes au maximum visant à évaluer les compétences du candidat à définir, conduire, adapter et évaluer un cycle d'entraînement et de formation dans le champ de la voile.

Epreuve certificative de l'UC 4 :

La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle sur une séance d'encadrement de public d'école de voile.

L'épreuve consiste en une évaluation pratique de deux heures minimum à l'issue d'un cycle d'enseignement sur un public scolaire et/ ou de loisirs, suivie d'un entretien de trente minutes maximum visant à compléter l'évaluation des compétences du candidat à :

– concevoir, conduire, adapter et évaluer une situation ou un cycle de découverte, d'initiation, de perfectionnement en voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri, d'entraînement et d'accompagnement de coureurs

– organiser des séances à vocation éducative, compétitive, et de découverte des milieux naturels et du patrimoine maritime, fluvial et lacustre y compris sur des voiliers en équipage.


Fait à Paris, le 1er juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau