Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0167 du 19 juillet 2008
texte n° 102



Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0817203A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2008, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 15 juillet 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.