Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0165 du 17 juillet 2008
texte n° 65



Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0815853A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Avoie (Gisèle), secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2008.
M. Berthoud (Joël), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2008.
M. Blanc (Patrice), vice-président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nice à compter du 4 décembre 2008.
M. Bonnet (André), assesseur à la cour administrative de Bordeaux, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2008.
M. Bresse (Patrick), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2008.
M. Clot (Jean-Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2008.
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2008.
M. Even (Bernard), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2008.
M. Evrard (Jean-Paul), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2008.
M. Iselin (Bernard), vice-président du tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2008.
M. Lainé (Laurent), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2008.
M. Lalauze (Robert), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2008.
M. Larroumec (Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 31 décembre 2008.
M. Laurent (Christophe), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2008.
Mme Phémolant (Brigitte), assesseur à la cour administrative de Douai, est nommée vice-président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2008.
Mme Stahlberger (Evelyne), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2008.
M. Veyer (Jean-Bernard), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2008.
M. Vogel (Jean-Pierre), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne, à compter du 1er septembre 2008.
M. Yeznikian (Olivier), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er août 2008.