Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0165 du 17 juillet 2008
texte n° 64



Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0815818A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 1er septembre 2008


M. Alfonsi (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. Angeniol (Patrice), conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. Artus (Didier), conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Poitiers.
Mme Baes Honoré (Corinne), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Ban (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Grenoble.
M. Besse (Pierre), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Nantes.
M. Biju-Duval (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris.
M. Binand (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif d'Amiens.
Mme Blais (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Caen.
Mme Boukheloua (Naïla), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
M. Bourgeois (Manuel), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris.
Mme Boyer (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Bruston (Servane), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Courault (Christine), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Dellevedove (Ermès), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Di Candia (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Nancy.
M. Dieu (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Dioux-Moebs (Lydie), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Dorion (Odile), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Douet (Hélène), conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Etienvre (Franck), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Pau.
M. Fouassier (Christophe), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Paris.
M. Francfort (Jérôme), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif d'Orléans.
M. Gille (Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Goujon-Fischer (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Nancy.
Mme Guidi (Laurie), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Nancy.
M. Guillou (Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mlle Haudier (Guénaëlle), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Strasbourg.
Mme Humbert-Bouvier (Cécile), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mlle Jimenez (Julia), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Klam (Martin), conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Labouysse (David), conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Limoges.
M. Ladreit de Lacharrière (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Lalande (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Melun.
M. Larue (Xavier), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Le Garzic (Pierre), conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Paris.
M. Mantz (Pascal), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris.
Mme Markarian (Ghislaine), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Martin (Luc), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Nantes.
Mme Menasseyre (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Mesmin d'Estienne (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lyon.
Mme Mosser (Geneviève), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
M. Normand (Nicolas), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Pech (Robert), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Besançon.
M. Pommier (Joseph), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Privat (Jean-Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. Puravet (Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Quinette (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Caen.
M. Rees (Philippe), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Versailles.
M. Revert (Michaël), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. Rey-Bèthbéder (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mlle Rigaud (Lison), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Rist (Laurence), conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Rolin (Elisabeth), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Rousseau (Marc), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
M. Rousset (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Samson (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Simon (Yann), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes.
M. Soyez (Jean-Eric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Steck-Andrez (Frédérique), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Nice.
M. Taoumi (Olivier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. Thobaty (Guillaume), conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Versailles.
Mlle Wunderlich (Anne-Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.


A compter du 1er novembre 2008


Mme Ghisu-Deparis (Véronique), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.


A compter du 1er janvier 2009


M. Campoy (Luc), premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française, est muté au tribunal administratif de Poitiers.
Mme Couégnat (Michelle), conseiller au tribunal administratif de Dijon, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.
M. Favret (Jean-Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Dijon.


A compter du 1er avril 2009


M. Bordes (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
M. Delesalle (Hubert), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Durup de Baleine (Antoine), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Madelaigue (Florence), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Monnier (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Pelletier (Pascale), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.