Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0816748A
Version consolidée au 24 octobre 2008


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, A. 212-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


Il est créé un certificat de spécialisation « course d'orientation » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I du présent arrêté.


Le certificat de spécialisation « course d'orientation » est composé de trois unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en course d'orientation :
― UC 1 : être capable de maîtriser l'activité ;
― UC 2 : être capable de préparer un projet d'animation ;
― UC 3 : être capable d'animer l'activité en toute sécurité.


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.


Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― présenter un certificat de non-contre-indication à la pratique de la course d'orientation datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
― justifier d'une expérience de pratiquant en course d'orientation attestée par le directeur technique national de la course d'orientation.


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


Les candidats titulaires du diplôme fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de course d'orientation obtiennent de droit l'unité capitalisable deux (UC 2) et l'unité capitalisable trois (UC 3) mentionnées à l'article 2.


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau