Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse

JORF n°0165 du 17 juillet 2008 page 11399
texte n° 12




Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse

NOR: DEVR0817135S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/16/DEVR0817135S/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-15 et R. 121-1 à R. 121-16 ;
Vu la décision du 7 mars 2007 de la Commission nationale du débat public d'organiser un débat public sur le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse ;
Vu le bilan publié par le président de la Commission nationale du débat public le 18 avril 2008, ainsi que le compte rendu publié par le président de la Commission particulière du débat public le 7 février 2008 ;
Considérant que le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse a fait l'objet d'un débat public du 4 septembre au 22 décembre 2007 ; que ce débat a permis l'expression d'une grande pluralité de points de vue sur l'opportunité de sa réalisation et sur les familles de solutions proposées sans dégager de consensus ;
Considérant que le débat a fait apparaître un quasi-consensus sur les difficultés de déplacement au sein de l'agglomération tous modes confondus et que le seul grand contournement ne résoudrait pas ;
Considérant que l'élargissement à 2 × 4 voies de la rocade actuelle n'est pas réalisable sans impacts négatifs forts sur la qualité de vie des riverains et à terme ne répond pas au souci d'accompagner, d'une part, la réflexion sur la structuration du territoire autour de la métropole toulousaine et, d'autre part, le développement des transports en commun en zone urbaine dense ; que la recherche de l'optimisation de l'exploitation de la rocade actuelle sera poursuivie ;
Considérant que le débat a fait apparaître que le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse pourrait constituer l'un des leviers de la politique d'aménagement de la zone d'influence de la métropole toulousaine dans la mesure où celle-ci s'appuierait sur l'existence de pôles d'équilibre et d'un réseau de villes moyennes ;
Considérant que le débat a mis en évidence :
― l'évolution démographique forte et en constante croissance de l'agglomération toulousaine et de sa périphérie qu'il convient d'accompagner pour pallier les phénomènes de péri-urbanisation actuellement en cours ;
― le fait que le dynamisme économique et l'attractivité de l'agglomération toulousaine pourraient être altérés par une dégradation des conditions de déplacement ;
― la nécessité de mener une politique globale et renouvelée des transports en commun dans l'aire métropolitaine afin d'en améliorer l'efficacité ;
― la nécessité d'inscrire tout projet d'infrastructure dans une politique d'accompagnement et de préservation des milieux traversés, notamment dans la perspective de :
― préserver les paysages et le cadre de vie ;
― préserver les terres agricoles, les milieux naturels et la biodiversité ;
― réduire les risques liés à l'artificialisation des sols ;
― réduire les risques de consommation d'espace dus à l'étalement urbain ;
― la nécessité de mettre préalablement en place une politique multimodale commune aux différentes autorités concernées sur les déplacements au sein de l'aire métropolitaine en lien avec l'aménagement ;
Considérant qu'ainsi l'opportunité de la réalisation d'un projet de grand contournement autoroutier de Toulouse n'a pas pu être démontrée,
Décident :

Article 1


Le principe d'un grand contournement autoroutier de Toulouse n'est pas retenu.

Article 2


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Midi-Pyrénées, les préfets des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau