Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

JORF n°0164 du 16 juillet 2008
texte n° 92



Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR: IOCK0816775A
ELI: Non disponible


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Pierre-André Peyvel, préfet, est nommé conseiller chargé de l'administration territoriale, de la sécurité civile, des professions réglementées et des jeux à compter du 16 juillet 2008, en remplacement de M. Jean Charbonniaud, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2008.



Michèle Alliot-Marie