Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

JORF n°0162 du 12 juillet 2008 page 11236
texte n° 14




Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

NOR: ECED0814890A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/ECED0814890A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :


I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose ;
2. Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols ;
3. Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


POSEUR DE MENUISERIES
et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 8 septembre 2003)

POSEUR DE MENUISERIES
et d'aménagements intérieurs
(présent arrêté)

Fabriquer et / ou adapter des éléments et des accessoires nécessaires à l'exécution d'un chantier de pose de menuiseries et aménagements intérieurs.

Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose.

Poser des ouvrages de type doublage de murs, cloisons de distribution, plafonds, portes intérieures.

Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols.

Poser des meubles standard de cuisine, de salle de bains et de bureaux, ainsi que les ouvrages et accessoires associés.

Néant.

Néant.

Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.
    Niveau : V.
    Code NSF : 234 s.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs réalise l'aménagement, le cloisonnement et la décoration de volumes pour l'habitat individuel et collectif, les surfaces commerciales, les bureaux ou les équipements publics en appliquant les normes et les règles de construction (isolation thermique, acoustique et protections des biens et des personnes). Il pose des plafonds, des cloisons de doublage et de distribution, des portes intérieures, des placards, des éléments de gaines techniques, des lambris, des revêtements de sol en bois et dérivés, des escaliers, des meubles de cuisine et de salle de bains en bois et autres matériaux.
    La majorité des produits posés est fabriquée en série par l'industrie du meuble et de la menuiserie ou en plus petites quantités par des artisans. Cependant, le poseur est amené à transformer ou à adapter certains éléments de montage selon les aléas du chantier. Il peut même fabriquer, sur mesure et à l'unitaire, des éléments spécifiques nécessaires à l'exécution du chantier de pose. En fonction de l'importance du chantier, de l'organisation et de la taille de l'entreprise, le poseur peut être amené à travailler seul ou en équipe restreinte.
    Le poseur intervient essentiellement, en intérieur, sur des chantiers de constructions neuves et en réhabilitation ; dans certains cas, le chantier se déroule en site habité en présence de public, ce qui nécessite une vigilance accrue en termes de protection des biens et des personnes.
    Lorsqu'il travaille en atelier, il réalise des usinages sur les machines à bois couramment utilisées dans la profession (scie à ruban, scie à panneaux, scie circulaire à format, dégauchisseuse, raboteuse, tenonneuse, toupie, matériels électroportatifs...).
    Les déplacements sont fréquents (éloignement du lieu de travail, changements de chantier) et les horaires relativement réguliers, mais les impératifs de délais peuvent occasionner des dépassements.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Préparer des ouvrages de menuiseries
    et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose


    Réaliser des menus ouvrages de finition et de protection en bois et matériaux dérivés.
    Préparer et adapter un bâti, un chambranle et une porte en bois.
    Réaliser et adapter un caisson et une façade en bois massif et matériaux dérivés.
    Réaliser les pièces d'un solivage en bois.


    2. Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution,
    menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols


    Poser des plafonds suspendus sur ossature métallique en plaques de plâtre et en dalles décoratives.
    Poser des cloisons de doublage et de distribution en plaques de plâtre sur ossature métallique avec intégration de menuiseries intérieures.
    Poser des revêtements décoratifs de type lambris en bois et PVC.
    Poser des escaliers prémontés et leurs garde-corps.
    Poser un solivage et des parquets en bois massif et matériaux dérivés.


    3. Poser des meubles de cuisine, de salle de bains
    et des éléments d'aménagements intérieurs


    Poser des mobiliers de dressing et installer leurs équipements.
    Poser des mobiliers de cuisine et de salle de bains, installer et raccorder leurs équipements.


    Secteurs d'activité ou types d'emploi accessibles
    par le détenteur du titre


    Grandes, moyennes et petites entreprises de menuiserie.
    Sociétés d'intérim.
    Grandes et moyennes entreprises commerciales, soit comme salarié, soit comme poseur indépendant.
    Codes ROME :
    42222-Monteur (euse) plaquiste en agencements.
    47331-Réalisateur (trice) d'ouvrages en bois et matériaux associés.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 11 juin 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis