Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement

JORF n°0162 du 12 juillet 2008 page 11236
texte n° 13




Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement

NOR: ECED0815212A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/ECED0815212A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel au nom du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,
Arrête :


L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement est abrogé à compter du 18 décembre 2008.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis