Décret du 5 juillet 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORF n°0161 du 11 juillet 2008
texte n° 74



Décret du 5 juillet 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR: JUSA0815760D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008 :
M. Aubert (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, à compter du 1er septembre 2008.
M. Badie (Alexandre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 4 décembre 2008.
M. Cau (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er septembre 2008.
M. Dubois-Verdier (Jean-Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2008.
M. Gailleton (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2008.
M. Gayet (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2008.
M. Gonzales (Serge), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2008.
M. Job (Pascal), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 31 décembre 2008.
Mme Mille (Sylvia), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2008.
M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2008.
M. Perez (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2008.
Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Lille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er août 2008.
Mme Vidard (Brigitte), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommée président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2008.
M. Vincent (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2008.