Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice




Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice

NOR: JUSG0816311A
Version consolidée au 16 décembre 2018


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
Arrête :

Le service de l'administration centrale comprend :

a) Le département des ressources humaines ;

b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

c) Le département des moyens généraux ;

d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.

Le département des ressources humaines élabore et met en œuvre la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels d'administration centrale. A ce titre, il coordonne l'expression des besoins des directions d'administration centrale et assure la répartition des emplois. Il assure la gestion des agents relevant des corps à vocation interministérielle. Il conduit des études relatives à l'organisation du travail et des services et contribue à la mise en œuvre des actions de modernisation.


Il assure la gestion administrative et financière des personnels d'administration centrale et des organismes rattachés. Il est en charge de la formation des agents et veille au développement d'un suivi individualisé de leurs parcours professionnels.


Il coordonne les actions entreprises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.


Il favorise la qualité du dialogue social et assure le secrétariat des organismes consultatifs d'administration centrale.


Le département des ressources humaines comprend :


― une cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;


― un pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;


― un pôle de gestion des carrières et des rémunérations ;

- un pôle des relations sociales.

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité assure la programmation budgétaire et le suivi du programme "conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés". A ce titre, il met en place les crédits du programme. Il développe les outils de suivi de la performance.

Il assure la fonction comptable des dépenses et recettes des services d'administration centrale.

Il apporte son expertise et réalise, à la demande des services du programme, des études financières sur les projets ou les organismes rattachés au ministère ou auquel le ministère apporte son soutien.

Il assure la gestion des frais de déplacement des personnels d'administration centrale.

Il est, pour les missions relevant de sa compétence, l'interlocuteur des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité est composé de deux pôles :

- le pôle programmation et suivi budgétaire ;
- le pôle comptabilité.

Le département des moyens généraux assure, dans le cadre du budget affecté à cet effet, la gestion du patrimoine immobilier et mobilier ainsi que les moyens informatiques et de télécommunications de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne l'expression des besoins des directions, réalise les opérations de rénovation, d'entretien et de maintenance sur les bâtiments d'administration centrale, pourvoit à l'équipement mobilier et informatique des agents et assure pour l'administration centrale les activités d'administration du système d'information, d'assistance bureautique et de conseil aux utilisateurs, ainsi que les opérations de déploiement technique. Il conduit les opérations de câblages et d'infrastructure des réseaux locaux. Il gère et déploie la téléphonie fixe et mobile. Il assure la sureté des locaux et le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Il veille à la qualité du service rendu par les personnels techniques et les sociétés prestataires de services auxquelles il a recours.

Le département des moyens généraux est constitué de deux pôles :

― un pôle fonctionnement et travaux ;

― un pôle informatique d'administration centrale.

Le département des archives, de la documentation et du patrimoine est chargé de la gestion des archives, de la documentation et du patrimoine mobilier à caractère historique de l'administration centrale ainsi que de la définition des règles de gestion des archives pour l'ensemble du ministère.

Au titre de sa mission d'appui à l'ensemble des services du ministère, il participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives.

Il établit, avec les services concernés, les règles de gestion du cycle de vie des documents au sein des applications informatiques. Il contribue à la mise en valeur du patrimoine et de l'histoire de la justice. Il assure la collecte des circulaires et publie le Bulletin officiel.

Il conseille les juridictions et services déconcentrés en matière de gestion de leur patrimoine culturel et artistique ainsi qu'en matière d'organisation et de gestion de bibliothèques.

Au titre de sa mission d'appui aux services de l'administration centrale, il conseille les services pour l'acquisition de leur documentation ; il effectue les achats documentaires et souscrit les abonnements pour le compte de la chancellerie ; il collecte les rapports produits par le ministère et gère la bibliothèque. Il conseille les services pour la gestion de leurs documents quel qu'en soit le support, assure le contrôle des éliminations de documents, la collecte des archives et l'instruction des demandes de consultation par dérogation. Il gère du point de vue intellectuel et matériel les collections archivistiques et documentaires qu'il met à disposition du public et élabore, à cette fin, des produits documentaires. Il assure la gestion des œuvres d'art déposées à la chancellerie.
Le département des archives, de la documentation et du patrimoine est constitué de quatre pôles :

― un pôle archives de l'administration centrale ;

― un pôle innovation documentaire et archivage électronique ;

― un pôle documentation ;

― un pôle patrimoine mobilier.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2008.


Rachida Dati