Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0156 du 5 juillet 2008 page 10845
texte n° 78



Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0815865A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2008 :
Le retrait de M. Alexis (Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François Vignal, Frédéric Alexis et Francesca Albert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes François Vignal, Frédéric Alexis et Francesca Albert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes François Vignal et Francesca Albert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».