Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 15-07-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-07-2010. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 166) ; loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article 83) ; décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , EAU MARINE , EAU COTIERE , REGION MARINE , STRATEGIE MARINE , COOPERATION REGIONALE , AUTORITE COMPETENTE , ECOLOGIE , PROGRAMME DE SURVEILLANCE , PROGRAMME DE MESURE , CONSULTATION , INFORMATION DU PUBLIC , ZONE PROTEGEE , FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE , ACTION COMMUNAUTAIRE , MILIEU MARIN , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , ECOSYSTEME MARIN , PREVENTION DE LA POLLUTION , POLLUTION MARINE , TRANSPOSITION COMPLETE , DCSMM

Liens postérieurs




JOUE L 164 du 25 juin 2008 page 19




Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

NOR: 32008L0056
ELI: Non disponible