Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page 10584
texte n° 53



Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0815136A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2008 :
M. Tassou (David, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Mélanie Dubois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
Le retrait de M. Delcourt (René, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Mélanie Dubois, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Mélanie Dubois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cliquet, Alain Bauduin, Mélanie Dubois et David Tassou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».