Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)


JORF n°0151 du 29 juin 2008 page 10462
texte n° 2




Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)

NOR: DEVN0813898D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/DEVN0813898D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/2008-623/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 70-950 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Morvan ;
Vu le décret n° 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne) ;
Vu le décret n° 2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 4 février 2008 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 février 2008 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Côte-d'Or en date du 1er octobre 2007 ;
Vu l'accord du conseil général de la Nièvre en date du 19 octobre 2007 ;
Vu l'accord du conseil général de Saône-et-Loire en date du 24 septembre 2007 ;
Vu l'accord du conseil général de l'Yonne en date du 22 octobre 2007 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Bourgogne en date des 3 décembre 2007 et 21 janvier 2008 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional du Morvan est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de :
Dans le département de la Côte-d'Or :
Aisy-sous-Thil, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Champeau-en-Morvan, Dompierre-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, Lacour-d'Arcenay, Liernais, Ménessaire, Molphey, Montigny-Saint-Barthélemy, Montlay-en-Auxois, Précy-sous-Thil commune, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Martin-de-la-Mer, Saulieu-ville, Savilly, Sincey-les-Rouvray, Thoisy-la-Berchère, Vianges, Vic-sous-Thil, Villargoix, Villiers-en-Morvan.
Dans le département de la Nièvre :
Alligny-en-Morvan, Arleuf, Bazoches, Blismes, Brassy, Cervon, Chalaux, Château-Chinon - campagne, Château-Chinon - ville, Châtin, Chaumard, Chiddes, Corancy, Dommartin, Dun-les-Places, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gâcogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy, Lormes, Luzy, Marigny-l'Eglise, Mhère, Millay, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Moux-en-Morvan, Onlay, Ouroux-en-Morvan, Planchez-en-Morvan, Poil, Pouques-Lormes, Préporché, Saint-Agnan, Saint-André-en-Morvan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Péreuse, Sermages, Vauclaix, Villapourçon.
Dans le département de Saône-et-Loire :
Anost, Barnay, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, Etang-sur-Arroux, La Celle-en-Morvan, La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière, La Tagnière, Lucenay-l'Evêque, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan, Sommant, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Uchon.
Dans le département de l'Yonne :
Asquins, Avallon, Beauvillers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Island, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père, Sainte-Magnance, Tharoiseau, Vézelay.


La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne les 3 décembre 2007 et 21 janvier 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Bourgogne ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.