Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0149 du 27 juin 2008
texte n° 40



Arrêté du 5 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0815140A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Mlle Darnaud (Annie), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Darnaud (Annie).