Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque

JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10270
texte n° 72



Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque

NOR: MCCH0814666A
ELI: Non disponible


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 759-1 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant nomination de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation,
Arrête :


Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque, créée par l'article 7 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 susvisé, en qualité de :



Représentants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture


Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou son représentant.
Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ou son représentant.
Le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ou son représentant.
Le directeur du Centre national des arts du cirque ou son représentant.


Représentants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur


M. Philippe Vendrix, université François Rabelais de Tours.
M. Denis Guénoun, université Paris-Sorbonne (Paris-IV).
Pour le domaine musique :
Représentant d'une organisation syndicale de salariés : M. Daniel Barda.
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : M. Philippe Berthelot.
Personnalité qualifiée : M. Laurent Bayle.
Pour le domaine danse :
Représentant d'une organisation syndicale de salariés : Mme Sophie Ardillon.
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : Mme Isabelle Gentilhomme.
Personnalité qualifiée : Mme Dominique Hervieu.
Pour le domaine théâtre :
Représentant d'une organisation syndicale de salariés : M. Jean-François Pujol.
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : M. Jean-Joel Le Chapelain.
Personnalité qualifiée : M. Marcel Bozonnet.
Pour le domaine arts du cirque :
Représentant d'une organisation syndicale de salariés : M. Nicolas-Guy Florenne.
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : Mme Adrienne Larue.
Personnalité qualifiée : M. Jean Vinet.

Article 2


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles,

G.-F. Hirsch