Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France

JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10252
texte n° 9




Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France

NOR: DEVE0814887A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/16/DEVE0814887A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2008, la mutation et la prolongation, pour une période de cinq ans, du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements de Seine-et-Marne et du Loiret) est autorisée au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation. L'engagement financier souscrit pour cette nouvelle période de cinq ans est de 2 450 000 €.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction des ressources énergétiques et minérales (sous-direction des mines et des matières premières, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la DRIRE d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.