Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums

JORF n°0147 du 25 juin 2008 page 10173
texte n° 13




Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums

NOR: ECEU0811191A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/17/ECEU0811191A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Agence France-Museums.