Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets




Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR: IOCA0800628A
Version consolidée au 15 novembre 2018


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrêtent :


La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
Mamers.
La Flèche.
Langon.
Saint-Benoît.
Molsheim.
Romorantin-Lanthenay.
La Trinité.
Redon.
Nantua.
Chinon.
Belley.
Dole.
Péronne.
Thann.
Coutances.
Lunéville.
Guebwiller.
Marmande.
Forcalquier.
Fougères.
Boulay-Moselle.
Montmorillon.
Vierzon.
Oloron-Sainte-Marie.
Saint-Gaudens.
Yssingeaux.
Mortagne-au-Perche.
Sarlat-la-Canéda.
Vervins.
Pontarlier.
Castelsarrasin.
Château-Thierry.
Vendôme.
Millau.
Saint-Amand-Montrond.
Céret.
Toul.
Wissembourg.
Montbard.
Villefranche-de-Rouergue.
Bayeux.
Condom.
Sarrebourg.
Sedan.
Parthenay.
Neufchâteau.
Gex.
Issoire.
Châteaudun.
Sartène.
Corte.
Blaye.
Lesparre-Médoc.
Altkirch.
Pamiers.
Château-Gontier.
Pithiviers.
Thiers.
Vire.
Segré.
Jonzac.
Montdidier.
Nogent-sur-Seine.
Saint-Claude.
Avallon.
Saint-Jean-d'Angély.
Figeac.
Ribeauvillé.
Lodève.
Vitry-le-François.
Loches.
Ancenis.
Louhans.
Langres.
Cosne-Cours-sur-Loire.
Bagnères-de-Bigorre.
Largentière.
Commercy.
Nontron.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Limoux.
Brioude.
Gourdon.
Bellac.
Saint-Flour.
Aubusson.
Prades.
Argelès-Gazost.
Die.
Nérac.
Confolens.
Mirande.
Nogent-le-Rotrou.
Rochechouart.
Issoudun.
Ussel.
Rethel.
La Châtre.
Le Blanc.
Briançon.
Le Vigan.
Bar-sur-Aube.
Mauriac.
Château-Salins.
Château-Chinon.
Ambert.
Clamecy.
Saint-Girons.
Saint-Pierre (Martinique).
Vouziers.
Calvi.
Sainte-Ménehould.
Florac.
Castellane.
Barcelonnette.


Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.


Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2008.


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini