Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0143 du 20 juin 2008
texte n° 92



Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0813993A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juin 2008, M. Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 30 mai 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Claire Landais, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.