Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0143 du 20 juin 2008
texte n° 34




Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

NOR: JUSF0807186A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/15/JUSF0807186A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont modifiés à compter du 1er janvier 2008 comme suit :
« ― emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel du premier groupe : 19, dont 8 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur départemental et de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 126, dont 23 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 116. »


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2008.


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini