Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du président du Conseil national du bruit

JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9923
texte n° 40



Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du président du Conseil national du bruit

NOR: DEVP0810672A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 4 juin 2008, M. Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de Mme Marcelle Ramonet.