Arrêté du 26 mai 2008 portant agrément de l'association sportive dénommée « Fédération française de sports de contacts »

JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9915
texte n° 28




Arrêté du 26 mai 2008 portant agrément de l'association sportive dénommée « Fédération française de sports de contacts »

NOR: SJSV0812722A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/26/SJSV0812722A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
Fédération française de sports de contacts (maison régionale des sports de Lorraine, 13, rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine).

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent