Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0140 du 17 juin 2008 page 9827
texte n° 22




Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSS0812721A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/SJSS0812721A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-10 en date du 3 juin 2008,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (12 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    DÉNOMINATION
    commune internationale

    NOM COMMERCIAL
    de la spécialité

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Paclitaxel

    Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 5 ml.

    9305385

    PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL. 5 ML.

    Merck génériques.

    Paclitaxel

    Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 16,7 ml.

    9305379

    PACLITAXEL MKG 6 MG/ML 16,7 ML.

    Merck génériques.

    Paclitaxel

    Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 50 ml.

    9305391

    PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL 50 ML.

    Merck génériques.

    Phosphate de
    fludarabine

    Fludarabine Merck 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 1 ml.

    9312698

    FLUDARABINE MKG 25 MG/ML FL 1 ML.

    Merck génériques.

    Vinorebine

    Vinorelbine Merck 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml.

    9312600

    VINORELBINE MKG 10 MG/ML FL 1 ML.

    Merck génériques.

    Vinorebine

    Vinorelbine Merck 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.

    9312617

    VINORELBINE MKG 10 MG/ML FL 5 ML.

    Merck génériques.

    Octocog alpha

    Helixate Nexgen 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 5 ml.

    9310512

    HELIXATE NEXGEN 2 000 UI F + F + NEC.

    CSL Behring.

    Panitumumab

    Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 5 ml.

    9307183

    VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 5 ML.

    Amgen Europe BV.

    Panitumumab

    Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 10 ml.

    9307160

    VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 10 ML.

    Amgen Europe BV.

    Panitumumab

    Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 20 ml.

    9307177

    VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 20 ML.

    Amgen Europe BV.

    Oxaliplatine

    Oxaliplatine Ratiopharm 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 150 mg.

    9312646

    OXALIPLATIN.RTP 5 MG/ML 150 MG.

    Ratiopharm SA.

    Epirubicine

    Epirubicine Biolid 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml.

    9313143

    EPIRUBICINE BLI 2 MG/ML FL 200 ML.

    Intsel chimos.


Fait à Paris, le 11 juin 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet