Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 11-06-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 11-06-2010.
Abrogation des directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE à compter du 11 juin 2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air ; arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public.
Complément de transposition de la présente directive par l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , AIR AMBIANT , QUALITE DE L'AIR , EVALUATION , OZONE , SANTE HUMAINE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , CONTROLE DE LA POLLUTION , PREVENTION DE LA POLLUTION , POLLUTION DE L'AIR , PARTICULES FINES , PM10 , PM2,5 , INFORMATION DU PUBLIC , PROTECTION DE LA SANTE , POLITIQUE DE LA SANTE , COOPERATION ENVIRONNEMENTALE , POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT , ETAT MEMBRE UE , IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT , TRANSPOSITION COMPLETE , COMPLEMENT DE TRANSPOSITION

Liens antérieurs

Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant

Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

Liens postérieurs




JOUE L 152 du 11 juin 2008 page 1




Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

NOR: 32008L0050
ELI: Non disponible