Arrêté du 29 mai 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 14 juin 2008 page 9740
texte n° 66



Arrêté du 29 mai 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0813127A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2008 :
Le retrait de Mme Vazeilles (Annie, Jeanne, Berthe), épouse Gindre, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Moreau et Annie Vazeilles-Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epône (Yvelines), est accepté.
Par suite du décès de M. Moreau (Pierre, René) et du retrait de Mme Vazeilles (Annie, Jeanne, Berthe), épouse Gindre, la société civile professionnelle Pierre Moreau et Annie Vazeilles-Moreau, notaires associés, est dissoute.
M. Simon (Frédéric, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence d'Epône (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Moreau et Annie Vazeilles-Moreau, notaires associés, dissoute.