Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Mme Andreani (Pascale)

JORF n°0138 du 14 juin 2008
texte n° 57



Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Mme Andreani (Pascale)

NOR: MAEA0811660D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à Bruxelles, en remplacement de M. Richard Duque, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner