Décret du 13 juin 2008 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)

JORF n°0138 du 14 juin 2008
texte n° 49



Décret du 13 juin 2008 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)

NOR: MAEA0811102D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 1er mai 2007, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner