Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0135 du 11 juin 2008 page 9531
texte n° 29




Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0820171S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/22/SJSM0820171S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008 :
Considérant que Air Eau Pur, Boutique de l'air et de l'eau, 14, rue Aristide-Ollivier, 34000 Montpellier, a fait paraître une publicité sur le site internet www.aerion.fr en faveur du purificateur d'air-ioniseur Aérion revendiquant des allégations telles que :
« (...) pour éliminer les polluants de l'air préjudiciables à la santé » ;
« Aérion aide à la prévention des infections et des allergies » ;
« La purification de l'air avec Aérion permet de lutter contre les maladies et les insuffisances respiratoires invalidantes » ;
« (...) limite les risques d'atteinte pulmonaire, telles que la broncho-pneumopathie (BCPO) qui devrait être la troisième cause de mortalité d'ici à 2020 » ;
« Accroissement de la résistance aux infections » ;
« minimiser les réactions allergiques » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique de ces allégations dans la mesure où il se limite à des certificats de conformité à des normes électriques et électromagnétiques, à un document contenant des mesures du taux de « microbes » dans l'air avant et après utilisation de l'appareil, sans qu'aucune précision ne soit donnée sur le type de « microbes » concerné, et à un rapport, un article de presse et des dépêches relatifs aux effets néfastes pour la santé de la pollution de l'air, et dans un cas, aux mesures susceptibles d'atténuer les symptômes de l'asthme chez des enfants asthmatiques mais dont les résultats ne sont pas interprétables notamment dans la mesure où ils ne se rapportent pas spécifiquement au purificateur-ioniseur Aérion,
la publicité, effectuée par Air Eau Pur, Boutique de l'air et de l'eau, 14, rue Aristide-Ollivier, 34000 Montpellier, sous quelque forme que ce soit, en faveur du purificateur d'air-ioniseur Aérion, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.