Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

JORF n°0131 du 6 juin 2008 page 9335
texte n° 36




Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

NOR: DEFD0813107A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/29/DEFD0813107A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;
Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1


Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.


L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2008.


Hervé Morin