Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique




Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

NOR: IOCD0812012A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, modifié par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, notamment son article 5,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 27 octobre 2010) En savoir plus sur cet article...


Les actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport sont :
― l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci et tel qu'il est prévu par l'article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil ;
― sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, la copie intégrale de l'acte de mariage.

Article 2 (abrogé au 27 octobre 2010) En savoir plus sur cet article...


Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.

Article 3 (abrogé au 27 octobre 2010) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique sont abrogés.

Article 4 (abrogé au 27 octobre 2010) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Michèle Alliot-Marie