Décision du 29 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

JORF n°0127 du 1 juin 2008
texte n° 10




Décision du 29 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

NOR: JUSG0813106S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/29/JUSG0813106S/jo/texte


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice, modifié notamment par le décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;
Vu les arrêtés des 7 août 1991, 22 mars 1993, 21 décembre 1993 et 17 mars 2005 fixant l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 fixant l'organisation de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Florence Duhot, agent contractuel, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Hermoso, administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, et à M. Marc Nielly, administrateur civil hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Sabrina Schpitz, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Gargoullaud, magistrat, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et à M. Rémy Sage, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine Roulier, greffière en chef, adjointe au chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, à Mlle Christelle Contaret, attachée d'administration, et à Mme Josiane Guilhem, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion.

Article 6


Délégation est donnée à M. Daniel Paris, attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles.

Article 7


Délégation est donnée à M. Marc Sampieri, conseiller d'administration, chef du bureau des personnels, et à Mme Chantal Millancourt, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels.

Article 8


Délégation est donnée à M. Jean-François Auroux, attaché principal d'administration, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale par intérim, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.

Article 9


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Llorca, attaché principal d'administration, chef du bureau des pensions, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Christine Tranchant, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations et des études immobilières, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérations et des études immobilières.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Hurtaud, magistrat, chef du bureau des affaires administratives et de la programmation, à M. Jean-Pierre Blondelle, attaché principal d'administration, et à M. Paul Benichou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation.

Article 12


Délégation est donnée à M. Paul Gillot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service immobilier du palais de justice de Paris, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait, dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris.

Article 13


Délégation est donnée à M. Serge Paradowski, conseiller d'administration, chef du bureau de la logistique, à Mme Barbara Vaudo-Rouqueirol, attachée principale d'administration, son adjointe, et à Mme Fayrouze Dahou, greffière en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement, dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale.

Article 14


Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur en chef des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications, et à M. Marc Yolin, ingénieur en chef des télécommunications, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Catherine Vedrenne, attachée principale d'administration, chef du département administration et valorisation des ressources, et à M. Erwan Le Ravallec, agent contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources.

Article 16


Délégation est donnée à M. Alain Marais, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, et à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Viviane Ravilly-Silva, agent contractuel, chef de l'unité coordination et de gestion, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications, dans la limite de ses attributions.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Virginie Cuaz, chargée d'études documentaires, chef du bureau de la documentation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la documentation.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Odile Timbart, agent contractuel, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité.

Article 20


Délégation est donnée à M. Louis Faivre d'Arcier, conservateur du patrimoine, chef du service des archives, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 21


La décision du 24 novembre 2006 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale et de l'équipement est abrogée.

Article 22


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2008.


M. Hérondart