Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0122 du 27 mai 2008 page 8770
texte n° 48



Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0812173A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire).
Le retrait de M. Nebout (Jean-Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Nebout et Jean-Christophe Bernet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Bernet et Marie-Christine Valette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».