Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

JORF n°0122 du 27 mai 2008 page 8545
texte n° 5




Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR: DEVN0803286A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/DEVN0803286A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mai 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les ensembles immobiliers domaniaux sis lieudit Lac de Grand Lieu (Loire-Atlantique), cadastrés comme suit :
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu :
Section A n°s 2 à 5, 44, 49, 50, 53, 54, 57, 60 à 62, 68, 70, 71, 77 à 79, 82, 88, 97, 99, 101, 114, 239, 261, 305, 335 à 338, 341, 395, 483 à 487, 536, 609 ;
Saint-Mars-de-Coutais :
Section A n° 192 ;
Bouaye :
Section ZN n°s 76, 169 et 170,
d'une superficie totale de 26 986 613 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés (1) au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-03631 à la rubrique « Protection de la nature et des paysages », y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.