Arrêté du 16 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8485
texte n° 44



Arrêté du 16 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811959A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 :
M. Scoriels (Laurent, Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette et Laurent Scoriels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».