Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0119 du 23 mai 2008 page 8439
texte n° 52



Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811852A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2008, M. Lamoril (Gonzague, Joseph, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Maillard, Hervé Gueroult, Alain Debadier, notaires associés, à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).