Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération




Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération

NOR: JUSC0804578D
Version consolidée au 19 novembre 2018


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 37, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.


Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth