Arrêté du 5 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 16 mai 2008 page 8000
texte n° 68



Arrêté du 5 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811300A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Marteau (Anne-Claire, Alice, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés, à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Mlle Marteau (Anne-Claire, Alice, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio, Jean-Michel Coquema et Anne-Claire Marteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».