Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0113 du 16 mai 2008 page 8000
texte n° 66



Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811311A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, Mlle Eloy (Catherine, Marie-Thérèse) est nommée huissier de justice à la résidence du Quesnoy (Nord), en remplacement de M. Singer (Hubert, Daniel, Marie), démissionnaire.