Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage




Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage

NOR: ECED0804999A
Version consolidée au 26 février 2020


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en soudage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en soudage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,
Arrête :


L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en soudage est abrogé à compter du 6 janvier 2009.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis