Arrêté du 30 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0111 du 14 mai 2008 page 7868
texte n° 33



Arrêté du 30 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811066A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2008 :
Mlle Riffaud (Cécile, Delphine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mougnaud et Eric Delarochette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Mougnaud et Eric Delarochette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Mougnaud, Eric Delarochette et Cécile Riffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».