Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'habitat

JORF n°0110 du 11 mai 2008 page 7844
texte n° 23



Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR: MLVU0804947A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 avril 2008, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :


I. - En tant que représentants des élus de la nation
et des collectivités locales


Sur désignation de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Jean-Pierre Abelin, député de la Vienne.
Suppléante : Mme Annick Lepetit, députée de Paris.
Sur désignation du Sénat :
Titulaire : M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines.
Suppléant : M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président du conseil général du Calvados.
Titulaire : M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.
Suppléant : M. Jean-Paul Dova, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine.
Suppléant : M. Francis Chouat, vice-président du conseil général de l'Essonne.
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
Titulaire : M. Alain Michel, maire de La Riche.
Titulaire : Mme Annie Guillemot, maire de Bron.
Suppléant : M. Hervé Marseille, maire de Meudon.
Suppléant : M. Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois.
Suppléante : Mme Catherine Peyge, maire de Bobigny.
Sur désignation de la ministre du logement et de la ville :
Titulaire : M. Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie.
Suppléante : Mme Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté.
II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes :
Titulaire : Mme Cristina Conrad.
Suppléant : M. Maurice Sokol.
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts :
Titulaire : M. Pierre Bibollet.
Suppléant : M. Gérard Roulleau.
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat :
Titulaire : Me Marc-Henri Louvel.
Suppléant : Me Thierry Delesalle.
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat :
Titulaire : M. Pierre Quercy.
Suppléante : Mme Dominique Dujols.
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :
Titulaire : M. Jean-Pierre Caroff.
Suppléant : M. Bernard Carton.
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat :
Titulaire : Mme Valérie Fournier.
Suppléant : M. François Quéniart.
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier :
Titulaire : M. Claude Sadoun.
Suppléant : M. Michel Rolland.
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM :
Titulaire : Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Suppléante : Mme Isabelle Roudil.
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte :
Titulaire : M. Eric Ledoux.
Suppléant : M. Pierre de la Ronde.
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement :
Titulaire : M. Daniel Dewavrin.
Suppléant : M. Bertrand Goujon.
Sur désignation de la Fédération des promoteurs constructeurs de France :
Titulaire : M. Jean-Paul Florentin.
Suppléante : Mme Françoise du Chesne.
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles :
Titulaire : M. Dominique Duperret.
Suppléante : Mme Marie-Paule Direur.
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
Titulaire : M. Serge Ivars.
Suppléant : M. Pierre-Alexandre Trodé.
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la transformation de l'habitat ancien :
Titulaire : M. Georges Cavallier.
Suppléant : M. Xavier Benoist.
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers :
Titulaire : M. René Pallaincourt.
Suppléant : M. Jean-Marc Samedi.
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment :
Titulaire : M Bernard Coloos.
Suppléant : M. Loïc Chapeaux.
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
Titulaire : M. Alain Chouguiat.
Suppléant : M. François Leblanc.
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement :
Titulaire : M. Pierre Hellier.
Suppléant : M. Michel Pelenc.
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Titulaire : M. Jean Perrin.
Suppléant : M. Jacques Devergne.
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales :
Titulaire : M. Philippe Georges.
Titulaire : M. Michel Langlois.
Suppléant : M. Frédéric Marinacce.
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
Titulaire : M. Jean-Claude Talarmain.
Suppléant : M. Elie Quidu.
Sur désignation de la Banque de France :
Titulaire : Mme Sylvie Carat.
Suppléant : M. Jean-Michel Pourchon.
Sur désignation du Crédit foncier de France :
Titulaire : M. Jean-Claude Vannier.
Suppléante : Mme Nicole Chavrier.
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations :
Titulaire : M. Benjamin Dubertet.
Suppléant : M. Jean-Pierre Schaefer.
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole :
Titulaire : M. Thierry Marinello.
Suppléante : Mme Pierrette Juteau.
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel :
Titulaire : Mme Marie-Christine Caffet.
Suppléante : Mme Anne Lustig.
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne :
Titulaire : M. Benoît Catel.
Suppléant : M. Arnaud Odier.
Sur désignation de la Fédération bancaire française :
Titulaire : Mme Françoise Palle-Guillabert.
Suppléant : M. Patrick Stocker.
Sur désignation de la Banque fédérale des banques populaires :
Titulaire : M. Pierre Yvon.
Suppléant : M. Laurent Denis.
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire : M. Jean-Louis Brunet.
Suppléant : M. Patrice Poignard.


III. - En tant que représentants du collège des usagers


Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire : M. Eric Comparat.
Suppléant : M. Lionel Leborgne.
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales :
Titulaire : M. Louis-Guy Chargelègue.
Suppléante : Mme Catherine Decaux.
Sur désignation de la Confédération générale du logement :
Titulaire : M. Jérôme Brossaud.
Suppléant : M. Michel Fréchet.
Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire : M. Jean-Pierre Giacomo.
Suppléant : M. Serge Incerti.
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale :
Titulaire : M. Jean-François Lemaître.
Suppléante : Mme Yvette Châtaignier.
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire : Mme Aminata Kone.
Suppléante : Mme Micheline Mathis.
Sur désignation de la Confédération consommation, logement et cadre de vie :
Titulaire : M. Christian Jouin.
Suppléante : Mme Arlette Haedens.
Sur désignation de la Confédération générale du travail :
Titulaire : M. Gérard Laugier.
Suppléant : M. Christian Chevé.
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
Titulaire : M. Bernard Loth.
Suppléante : Mme Andrée Thomas.
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : M. Jean-Luc Berho.
Suppléant : M. Jean-Yves Lautridou.
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Titulaire : Mme Patricia Le Bihan.
Suppléant : M. Jean de Mathan.
Sur désignation de la Confédération générale des cadres :
Titulaire : M. Jean-Fréderic Dreyfus.
Suppléant : M. Diego Alarcon.
IV. - En tant que représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :
Titulaire : Mme Jeanne Dietrich.
Titulaire : M. Jean-Michel David.
Suppléant : M. Bruno Six.
Suppléant : M. Jean-Marie Aubery.
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde :
Titulaire : M. Miguel de Sousa.
Suppléant : M. Olivier Node-Langlois.
Sur désignation de l'association Droit au logement :
Titulaire : M. Jean-Baptiste Eyraud.
Suppléante : Mme Micheline Unger.
V. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
M. Bernard Devert, Habitat et humanisme.
M. Michel Mouillart, professeur.
M. Jean-François Lamour, député de Paris.
Mme Sabine Baïetto-Beysson, Agence nationale de l'habitat.
M. Dominique de Lavenère, Syndicat national des aménageurs lotisseurs.
M. Bernard Vorms, Agence nationale pour l'information sur le logement.