Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

JORF n°0109 du 10 mai 2008 page 7808
texte n° 83



Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR: MLVV0810986D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement et de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin