Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier

JORF n°0108 du 8 mai 2008 page 7742
texte n° 24




Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier

NOR: MENE0810427A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/23/MENE0810427A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier,
Arrête :


Le tableau de correspondance d'épreuves et d'unités publié en annexe V de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance d'épreuves et d'unités annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 mai 2008.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.