Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale


JORF n°0108 du 8 mai 2008 page 7734
texte n° 17




Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

NOR: AGRG0808225A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/AGRG0808225A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 mars 2008,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2


L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3


L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5


Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.

Article 6


Les dispositions du présent arrêté relatives à l'imazalil sont appliquées à partir du 15 septembre 2008.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE I

    LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
    DANS LES FRUITS ET LÉGUMES, VISÉS À L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

    Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

    DÉNOMINATION USUELLE
    (résidus)
    DÉNOMINATION CHIMIQUE
    TENEURS MAXIMALES
    (en mg/kg)
    Acétamipride
    (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-
    méthylacetamidine
    5 (p)
    mâche, laitue, scarole, persil
    1 (p)
    agrumes, fruits à pépins
    0,3 (p)
    poivrons, cucurbitacées à peau comestible
    0,2 (p)
    cerises
    0,1 (p)
    abricots, pêches (y compris les nectarines et les hybrides
    similaires), tomates, aubergines
    0,02 (p)
    prunes
    0,01 (*) (p)
    autres fruits et légumes, légumineuses séchées
    Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) (a)
    (S)--cyano-3-phénoxybenzyl
    (1R,3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethyl
    cyclopropanecarboxylate
    1
    olives de table, olives pour l'huile, légumineuses séchées
    0,5
    mûres, framboises, groseilles (à grappes blanches,
    rouges ou noires), cassis, choux (développement de
    feuilles), laitues et similaires, épinards et similaires,
    fines herbes
    0,3
    tomates, aubergines, okras
    0,2
    pommes, cerises, raisins de table et raisins de cuve,
    fraises (à l'exclusion des fraises des bois), groseilles à
    maquereau, kiwis, autres solanacées, cucurbitacées à
    peau comestible, cucurbitacées à peau non comestible,
    légumineuses potagères, poireaux
    0,1
    autres fruits à pépins, autres fruits à noyaux, ail, oignons,
    échalotes, oignons de printemps, choux
    (développement d'inflorescence), choux pommés,
    artichauts
    0,05
    champignons
    0,05 (*)
    autres fruits et légumes
    Imazalil
    (RS)-1-(-allyloxy-2,4-ichlorophénylethyl)
    imidazole
    5
    agrumes
    2
    fruits à pépins, bananes, melons
    0,5
    tomates
    0,2
    cucurbitacées à peau comestible
    0,05 (*)
    autres fruits et légumes, légumineuses séchées
    Indoxacarbe (somme des isomères S et R)
    (S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy
    carbonyl)[4-trifluoro méthoxy) phényl) amino]
    carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4]oxadiazine-4a
    (3H)-carboxylate
    3 (p)
    chou pommé
    2 (p)
    raisins de table et de cuve, laitue, scarole, fines herbes
    2
    épinards
    1 (p)
    groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires), cassis,
    groseilles à maquereau, mâches
    0,5 (p)
    pommes, tomates, aubergines
    0,3 (p)
    autres fruits à pépins, abricots, pêches (y compris les
    nectarines et les hybrides similaires), poivrons, choux
    (développement de l'inflorescence)
    0,2 (p)
    bananes, radis, cucurbitacées à peau comestible, choux
    de Chine, choux non pommés
    0,1 (p)
    cucurbitacées à peau non comestible, artichauts
    0,05 (p)
    noix (écalées ou non)
    0,02 (*) (p)
    autres fruits et légumes, légumineuses séchées
    Pendiméthaline
    N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
    0,2
    carottes, raifort, panais, persil à grosses racines,
    légumineuse potagère, légumineuses séchées
    0,1
    céleris-raves, céleris
    0,05 (*)
    fruits, autres légumes
    Pymétrozine
    (E)-6 méthyl-4-[(pyridin-3-ylméthylène)-amino]-
    4,5-dihydro-2H-[1,2,4]triazin-3-one
    3
    mûres, framboises
    2
    laitues et similaires
    1
    poivrons, fines herbes, légumineuses potagères
    0,5
    fraises (autres que les fraises des bois), groseilles (à
    grappes rouges, blanches ou noires), cassis, groseilles
    à maquereau, tomates, aubergines, cucurbitacées à
    peau comestible
    0,3
    agrumes
    0,2
    cucurbitacées à peau non comestible, choux
    (développement de feuilles)
    0,05
    abricots, pêches (y compris les nectarines et hybrides
    similaires), chou pommé
    0,02 (*)
    autres fruits et légumes, légumineuses séchées
    Pyraclostrobine
    méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-
    pyrazol-3-yl]oxymethyl}phényle] N-méthoxy-
    carbamate
    10 (p)
    mâches
    2 (p)
    raisins de cuve, groseilles (à grappes rouges, blanches ou
    noires), cassis, autres laitues et similaires, fines herbes
    1 (p)
    agrumes, pistaches, raisins de table, mûres, framboises
    0,5 (p)
    fraises (autres que les fraises des bois), autres petits
    fruits et baies (autres que sauvages), poivrons, poireaux
    0,3 (p)
    fruits à pépins, cerises, raifort, panais, légumineuses
    séchées
    0,2 (p)
    abricots, pêches (y compris les nectarines et hybrides
    similaires), ail, oignons, échalotes, tomates,
    aubergines, chou pommé, choux de Bruxelles
    0,1 (p)
    prunes, carottes, persil à grosses racines, salsifis, choux
    (développement de l'inflorescence)
    0,05 (p)
    mangues, papayes
    0,02 (*) (p)
    autres fruits et légumes
    Thiaclopride
    (Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-1,3-thia-
    zolan-2-yliden}cyanamide
    3 (p)
    fines herbes
    2 (p)
    laitues et similaires
    1 (p)
    fruits de ronces (autres que sauvages), autres petits fruits
    et baies (autres que sauvages), poivrons, haricots (non
    écossés)
    0,5 (p)
    fraises (autres que les fraises des bois), papayes,
    tomates, aubergines
    0,3 (p)
    fruits à pépins, abricots, cerises, pêches (y compris les
    nectarines et hybrides similaires), cucurbitacées à peau
    comestible
    0,2 (p)
    melons, pastèques
    0,1 (p)
    prunes
    0,02 (*)
    choux (développement de feuilles)
    0,02 (*) (p)
    autres fruits et légumes, légumineuses séchées
    Trifloxystrobine
    méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-tri-
    fluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]o-tolyl}-
    acétate.
    5 (p)
    raisins de table et de cuve
    1 (p)
    abricots, cerises, pêches (y compris les nectarines et
    hybrides similaires), groseilles (à grappes blanches,
    rouges ou noires), cassis, groseilles à maquereau,
    papayes
    0,5 (p)
    fruits à pépins, fraises (à l'exclusion des fraises des bois),
    mangues, tomates, haricots (non écossés)
    0,3 (p)
    agrumes, poivrons, melons
    0,2 (p)
    prunes, cucurbitacées à peau comestible, choux pommés,
    poireaux
    0,2
    pastèques
    0,05 (p)
    bananes, carottes, brocolis (y compris calabrais), choux-
    fleurs
    0,02 (*) (p)
    autres fruits et légumes, légumineuses séchées
    (a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive
    91/414/CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
    (p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
    91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
    (*) Limite de détection.

    ANNEXE II


    LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES

    DANS LES POMMES DE TERRE, VISÉES À L'ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

    Pour les substances figurant dans la colonne " Dénomination usuelle (résidus) " du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :


    DÉNOMINATION USUELLE
    (résidus)
    DÉNOMINATION CHIMIQUE
    TENEURS MAXIMALES
    (en mg/kg)
    Acétamipride
    (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-méthylacetamidine
    0,01 (*) (p)
    Imazalil
    (RS)-1-(-allyloxy-2,4-ichlorophényléthyl)imidazole
    3
    Indoxacarbe (somme des isomères
    S et R)
    (S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy carbonyl)[4-trifluoro méthoxy)
    phényl) amino] carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a(3H)-carboxylate
    0,02 (*) (p)
    Pendiméthaline
    N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
    0,05 (*)
    Pyraclostrobine
    méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phényle] N-méthoxy-
    carbamate
    0,02 (*) (p)
    Thiaclopride
    (Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan-2-yliden}cyanamide
    0,02 (*) (p)
    Trifloxystrobine
    méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-trifluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]
    o-tolyl}-acétate.
    0,02 (*) (p)
    (p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
    91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
    (*) Limite de détection.

    ANNEXE III

    LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
    DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, VISÉS À L'ANNEXE IV DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

    Pour les substances figurant dans la colonne " Dénomination usuelle (résidus) " du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :


    DÉNOMINATION USUELLE
    (résidus)
    DÉNOMINATION CHIMIQUE
    TENEURS MAXIMALES
    (en mg/kg)
    Acétamipride
    (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-
    méthylacétamidine
    0,1 (*) (p)
    thé, houblon
    0,02 (p)
    graines de coton
    0,01 (*) (p)
    autres graines oléagineuses
    Imazalil
    (RS)-1-(β-allyloxy-2,4-ichlorophényléthyl)
    imidazole
    0,1 (*)
    thé, houblon
    0,05 (*)
    graines oléagineuses
    Indoxacarbe (somme des
    isomères S et R)
    (S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy
    carbonyl)[4-trifluoro méthoxy) phényl) amino]
    carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a
    (3H)-carboxylate
    0,5 (p)
    fèves de soja
    0,05 (*) (p)
    autres graines oléagineuses, thé, houblon
    Pendimethaline
    N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
    0,1 (*)
    graines oléagineuses, thé, houblon
    Pyraclostrobine
    méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-
    pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phenyle] N-méthoxy-
    carbamate
    10 (p)
    houblon
    0,05 (*) (p)
    thé
    0,02 (*) (p)
    graines oléagineuses
    Thiaclopride
    (Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-1,3-thia-
    zolan-2-yliden}cyanamide
    0,3 (p)
    graines de colza
    0,2 (p)
    graines de moutarde
    0,05 (*) (p)
    autres graines oléagineuses, thé, houblon
    Trifloxystrobine
    méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-tri-
    fluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]o-tolyl}-
    acétate.
    30 (p)
    houblon
    0,05 (*) (p)
    graines oléagineuses, thé
    (p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
    91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
    (*) Limite de détection.


Fait à Paris, le 6 mai 2008.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de l'alimentation,

CVO

M. Eloit

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

J. Boudot

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau